Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : GUMISHOP
Statut juridique : SAS
SIRET : 95286621800029
Adresse : 7 Rue des Combattants, 13600, La Ciotat, France
Email : contact@gumishop.fr

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site gumishop.fr entre l’entreprise mentionnée ci-dessus et tout particulier ou professionnel souhaitant effectuer un achat.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

La commande est validée dès réception du paiement. Une confirmation est envoyée par email. L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur.

6. Commandes mixtes (précommande + stock disponible)

Si une commande contient à la fois des articles en stock et des articles en précommande :

• Par défaut, la commande est expédiée en un seul colis, lorsque tous les articles sont disponibles.

• Si le client souhaite recevoir les articles disponibles immédiatement, il doit passer deux commandes distinctes ou nous contacter pour organiser un envoi partiel (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer).

7. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé par CIC.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- Par virement bancaire sur notre compte :

code IBAN: FR76 1009 6183 9500 0497 5120 210

code BIC: CMCIFRPP

- en ligne à la commande par carte bancaire via PAYZEN (Le débit se fait à la commande) :

Carte Bleue, Visa, Mastercard.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés à la logistique.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (voir politique de remboursement ci-dessous).

10. Garantie et conformité

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter l’entreprise dans un délai de 14 jours. Selon les cas, un échange ou un remboursement sera proposé.

11. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

15. Engagement du client

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté la présente politique de précommande. Il comprend que les délais peuvent varier, et que les précommandes nécessitent de la patience en raison des contraintes liées aux fournisseurs internationaux (notamment pour les articles K-pop ou K-beauty).